vers un PLU Intercommunal - Informations

Le PLUi est le document cadre établissant les orientations pour le développement et l’aménagement de  l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans sur la base du projet politique.

Il fixe les règles d’urbanisme permettant de mettre en œuvre le projet de territoire, remplaçant les documents d’urbanisme en vigueur dans chaque commune (POS, PLU, carte communale…).

Il doit répondre aux objectifs de développement du territoire tout en préservant la biodiversité, les paysages et le cadre de vie.

Son contenu devra assurer la cohérence de ce projet de territoire et ses spécificités locales avec les politiques supra-territoriales : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche, mais aussi les politiques départementales, régionales, nationales et européennes.

Fin 2015, les élus de notre communauté de communes (CdC) prescrivaient l’élaboration d’un PLUi afin de se doter d’un projet de territoire partagé à l’échelle intercommunale, il devra être finalisé pour le 31 décembre 2019.

La loi ALUR du 24 mars 2014, incitant l’élaboration de PLUi, la CdC a modifié ses statuts en décembre 2015 pour intégrer la compétence de l’urbanisme permettant à toutes les communes de la CdC de conserver leurs documents d'urbanisme en vigueur jusqu'à fin 2019 sans avoir d'obligation de Grenellisation avant mars 2017.

 

Vers un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Retour sur les derniers mois écoulés...

> Une étape importante... le débat sur les orientations générales du PADD
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire du 27 juin 2019, après avoir été présentées lors de réunions avec les Personnes Publiques Associées, l’ensemble des conseillers
municipaux des 16 communes et lors d’une réunion publique.

> Le PADD, qu’est-ce que c’est ?
Le PADD est la clef de voûte du PLUi :
• Il expose le projet de développement stratégique du territoire pour les 15 années à venir ; il prend en compte les enjeux territoriaux issus du diagnostic et répond aux principes de développement durable.
• Il est le fruit d’un travail régulier en commission PLUi (composée de 2 élus par commune), des propositions d’un petit groupe de travail d’élus, de nombreux échanges avec les partenaires selon les thématiques abordées (services de l’Etat, Pays de l’Ardèche méridionale, Parc naturel régional, chambres
consulaires...). Il s’appuie fortement sur la stratégie paysagère, réalisée avec l’appui d’un bureau d’études courant 2017-2018.
• Il sera le fondement justifiant les choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier PLUi.

Le PADD, décliné autour des 4 axes suivants :
1. Offrir une attractivité renouvelée dans le pôle principal, les bourgs périphériques et les villages pour accueillir une population diversifiée
2. Réinventer l’installation d’initiatives économiques et culturelles, tout en veillant au renforcement des filières économiques existantes
3. Préserver les espaces ressources du territoire comme levier d’un développement local et durable
4. S’appuyer sur les axes structurants de découverte des paysages et supports de mobilité pour accompagner durablement le développement du territoire.

> Pour en savoir plus...
Les orientations générales du PADD sont à découvrir sur le site internet de la communauté de communes : www.asv-cdc.fr/urbanisme-plui/

La suite...
Le travail sur la partie réglementaire (règlement écrit, zonage et les orientations d’aménagement et de programmation) est en cours de définition avec l’ensemble des acteurs (élus, partenaires
institutionnels...). Il s’agit des pièces opposables aux futurs autorisations d’urbanisme permettant la déclinaison concrète des orientations du PADD.

Pour toute contribution, question ou remarque...
Un registre de concertation est mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes
• courriel : plui@ardechedessourcesetvolcans.com
• adresse postale : Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans,
12 rue du Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts
• téléphone : 04 75 89 01 48

Téléchargements
INfo PLUi - octobre 2019

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