Arrêté d'interdiction d'accès de certains lieux publics

ARRETE n° 2020 / 21

Portant interdiction d’accès aux parcs, aires de jeux et de sports,
Tous lieux publics durant a crise sanitaire due au Covid-19

(document téléchargeable au bas de cette page)

Le Maire de MEYRAS,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 modifié, portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu les arrêtés du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 modifié par l'arrêté du 17 mars 2020 et du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19
Vu l'urgence ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'état de la menace sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 en cours ;
Considérant que, _dans sa déclaration du 14 mars 2020, le directeur général de la santé a annoncé le passage en niveau 3 de la stratégie d'endiguement du virus covid-19 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 nature à favoriser la diffusion du virus
Considérant que ce non-respect peut entraîner une accélération de la propagation de l'épidémie du covid-19 sur le territoire de la commune;
Considérant la raison de ces circonstances et dans le seul objectif de santé publique,

ARRÊTE

Article ler :  Les accès aux parcs, aires de jeux, lieux et salles publiques sont interdits sur le territoire de la commune de Meyras, 24h sur 24h
et notamment :
>MEYRAS CENTRE : Skate Parc /Terrains jeux de boules / Terrains de tennis / Terrain de foot /Terrain multisports (à proximité de l’école) / Salles des Fêtes (salle M. Nicolas et Espace d’animations) / Bibliothèque.
>NEYRAC-LES-BAINS : Parc des thermes / Bâtiment Neyrac-ciné / Aires de jeux / Aire de stationnement camping-cars.
>CHAMPAGNE : Jeux de boules.
>MEYRAS : Sentiers de randonnées balisés.

Article 2 : La présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 mars 2020 et jusqu’à la fin du confinement dû à la crise sanitaire liée au Covid-19 et notamment par la prise en compte des instructions gouvernementales.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Meyras ainsi que sur les panneaux d’affichage des hameaux concernés et une information sera également affichée sur les lieux d’activités.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Article 5 : La secrétaire de mairie, le commandant de la gendarmerie de Thueyts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Meyras le 28 mars 2020

Le Maire,
Karine ROBERT
 

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Arrêté Municipal n°2020/21

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