PLUi arrêté au 30 mars 2021

Retrouvez les informations communiquées par la communauté de communes Ardèche Sources et Volcans sur le futur PLUI,  sur le site internet de la communauté de communes Ardèche Sources et Volcans

(copiez l'adresse suivante dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://www.asv-cdc.fr/services-au-quotidien/urbanisme/elaboration-du-plui )
 

 

Le PLUi, où en sommes-nous ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été arrêté en conseil communautaire le 30 mars 2021.

Le PLUi va désormais être soumis à l’avis des communes (délais de 3 mois), puis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (délais de 3 mois) et fera ensuite l’objet d’une enquête publique, avant d’être proposé pour approbation du Conseil Communautaire fin 2021.

Afin de permettre aux habitants de s’approprier le projet, tous les documents composant le dossier PLUi arrêté sont accessibles en cliquant sur ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1_S5jf26scZijsXeoBPkbS49izkkpKfXf


 

Liens
dossier PLUi

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